La Cimade
dénonce les interpellations d'étrangers en préfecture
Trois salariés sans-papiers en
grève dans les Hauts-de-Seine depuis le 19 avril ont reçu leurs récépissés de
régularisation, préalables à l'émission d'un titre de séjour, délivrés par la
préfecture des Haut-de-Seine, a-t-on appris auprès de la CGT, qui soutient le
mouvement. — Joel Saget AFP/Archives
«Nous sommes très
préoccupés par ces interpellations devant les préfectures.» Dans une enquête publiée ce mardi et menée entre
octobre 2007 et mars 2008 dans un tiers des départements français, la Cimade
(Conseil oecuménique d'entraide) s'alarme «des dysfonctionnements» dans
l'accueil réservé aux étrangers dans les préfectures.
«Ces lieux devenant potentiellement risqués, trop d'étrangers font dorénavant le choix de rester dans la clandestinité», souligne Sarah Belaïsch, coordonnatrice du rapport.
Douze interpellations en six semaines
Ne détenant aucune estimation globale du nombre d'étrangers interpellés dans ou près des préfectures, cette dernière a cependant indiqué, à titre d'exemple, qu'au cours de six semaines d'observation auprès de la préfecture de Melun (Seine-et-Marne), douze interpellations de ce genre ont eu lieu, la plupart concernant des étrangers venus demander des autorisations de séjour au titre du travail.
Interrogé, le ministère de l'Immigration fait remarquer qu'il est parfaitement légal d'interpeller dans une préfecture un étranger ayant reçu une OQTF (obligation à quitter le territoire), mais que ceux qui n'en font pas l'objet ne sont pas inquiétés.
La Cimade constate par ailleurs dans son rapport la mauvaise organisation de l'accueil dans les préfectures qui engendre des files d'attente interminables, commençant souvent avant le lever du jour. L'accès à l'information à distance est aussi problématique, ce qui oblige les étrangers à se déplacer aux guichets, participant ainsi à l'engorgement des préfectures. En ce qui concerne les pièces à fournir pour obtenir un titre de séjour, enfin, la liste n'en étant pas établie au niveau national, certaines préfectures présentent des exigences abusives.
Dix propositions
Pour pallier «ces situations indignes», la Cimade formule une dizaine de propositions. Outre l'interdiction des interpellations en préfecture, elle préconise l'ouverture de nouveaux lieux d'accueil et la mise à disposition d'informations sur les procédures à suivre sur un livret, au téléphone ou sur le site Internet des préfectures. Elle prône aussi la définition de critères de régularisation «précis et objectifs», ainsi qu'une liste nationale des pièces justificatives à fournir pour telle ou telle demande.
Elle plaide enfin pour un rétablissement des possibilités de réexamen des décisions administratives, à travers la création d'une «commission de séjour» qui pourrait être saisie par les étrangers.
«Ces lieux devenant potentiellement risqués, trop d'étrangers font dorénavant le choix de rester dans la clandestinité», souligne Sarah Belaïsch, coordonnatrice du rapport.
Douze interpellations en six semaines
Ne détenant aucune estimation globale du nombre d'étrangers interpellés dans ou près des préfectures, cette dernière a cependant indiqué, à titre d'exemple, qu'au cours de six semaines d'observation auprès de la préfecture de Melun (Seine-et-Marne), douze interpellations de ce genre ont eu lieu, la plupart concernant des étrangers venus demander des autorisations de séjour au titre du travail.
Interrogé, le ministère de l'Immigration fait remarquer qu'il est parfaitement légal d'interpeller dans une préfecture un étranger ayant reçu une OQTF (obligation à quitter le territoire), mais que ceux qui n'en font pas l'objet ne sont pas inquiétés.
La Cimade constate par ailleurs dans son rapport la mauvaise organisation de l'accueil dans les préfectures qui engendre des files d'attente interminables, commençant souvent avant le lever du jour. L'accès à l'information à distance est aussi problématique, ce qui oblige les étrangers à se déplacer aux guichets, participant ainsi à l'engorgement des préfectures. En ce qui concerne les pièces à fournir pour obtenir un titre de séjour, enfin, la liste n'en étant pas établie au niveau national, certaines préfectures présentent des exigences abusives.
Dix propositions
Pour pallier «ces situations indignes», la Cimade formule une dizaine de propositions. Outre l'interdiction des interpellations en préfecture, elle préconise l'ouverture de nouveaux lieux d'accueil et la mise à disposition d'informations sur les procédures à suivre sur un livret, au téléphone ou sur le site Internet des préfectures. Elle prône aussi la définition de critères de régularisation «précis et objectifs», ainsi qu'une liste nationale des pièces justificatives à fournir pour telle ou telle demande.
Elle plaide enfin pour un rétablissement des possibilités de réexamen des décisions administratives, à travers la création d'une «commission de séjour» qui pourrait être saisie par les étrangers.
Devant
la préfecture de Nanterre, la chaleur rend l’attente encore plus pénible
Des centaines
d’étrangers, en attente de renouvellement de leur titre de séjour, doivent
patienter sous un soleil cuisant. La préfecture distribue de l’eau et tente de
gérer le flux.
Ce n’est déjà
pas une sinécure en temps normal. Mais depuis le début de l’épisode
de canicule, la file d’attente des étrangers, qui s’étire sur plusieurs
centaines de mètres devant la préfecture de Nanterre, s’est transformée en
petit enfer. Face aux risques de déshydratation, des bouteilles d’eau sont
distribuées par les autorités aux centaines de personnes qui patientent sous un
soleil cuisant.
« Dès lundi en raison de la chaleur, nous
avons fait venir une équipe de la Croix-Rouge dans le hall de la préfecture,
indiquent les services préfectoraux. Mardi, nous avons bloqué les gens aux
grilles afin qu’ils n’attendent pas dans la cour, sous le soleil, et parce que
nous ne pouvons pas tous les accueillir dans le hall ». Ce mercredi bien avant
l’ouverture des guichets à 9 heures, deux files distinctes ont été
matérialisées par des barrières, l’une pour les personnes avec convocation ou
demandeurs d’asile, l’autre, la plus longue, pour les demandes de
renouvellement de carte de séjour.
« Ce n’est pas pour moi que je m’inquiète mais pour les anciens »
En tête de file, Mohamed est arrivé
d’Asnières à 1 h 30 pour renouveler sa carte de séjour. « J’ai déposé mon
dossier depuis plus de trois mois et ma carte de dix ans n’est plus valable
depuis un mois. Mon patron râle mais il n’a pas le choix », explique-t-il
devant la grille, après déjà six heures d’attente. « Ce n’est pas pour moi que
je m’inquiète mais pour les anciens », souffle-t-il. Devant lui, une dame de 78
ans est assise sur un siège pliant. « On est là depuis 1 h 20, pour accompagner
la tata. Depuis deux ans ici, c’est rude », assure son neveu, qui habite à deux
pas de la préfecture.
VIDÉO -
L'attente "inhumaine" des étrangers devant la préfecture de Nanterre
Des heures de queue, parfois dès la veille au soir, parfois
pour rien. Depuis un peu plus d’un mois particulièrement, des files d’attente
interminables se forment devant la préfecture de Nanterre, près de Paris. Des
étrangers vivant dans le département des Hauts-de-Seine veulent y faire
renouveler ou mettre à jour des papiers. Mais faute d’un système fonctionnel de
prise de rendez-vous par Internet, ils se retrouvent dans une situation
ubuesque…
Carte de séjour, permis de conduire, demande d’acquisition de la nationalité : quel que soit l’objet de la démarche, il faut prendre un rendez-vous en ligne. Dans les Hauts-de-Seine comme dans l’ensemble des départements de France, dans 90 % des cas en moyenne, la prise de rendez-vous ne fonctionne pas, comme l’a déjà montré la Cimade, une ONG qui défend du droit des étrangers en France. Elle dénonce "une stratégie du découragement".
La situation a été filmée par de nombreux témoins. "À 4 h du matin, il est déjà trop tard vu le monde qu'il y a devant vous, vous pouvez être sûrs de ne pas pouvoir accéder à un agent dans la journée ; c’est intolérable et inhumain", dénonce notre Observateur, jeune cadre qui doit mettre à jour son titre de séjour tous les ans à la préfecture de Nanterre.
Carte de séjour, permis de conduire, demande d’acquisition de la nationalité : quel que soit l’objet de la démarche, il faut prendre un rendez-vous en ligne. Dans les Hauts-de-Seine comme dans l’ensemble des départements de France, dans 90 % des cas en moyenne, la prise de rendez-vous ne fonctionne pas, comme l’a déjà montré la Cimade, une ONG qui défend du droit des étrangers en France. Elle dénonce "une stratégie du découragement".
La situation a été filmée par de nombreux témoins. "À 4 h du matin, il est déjà trop tard vu le monde qu'il y a devant vous, vous pouvez être sûrs de ne pas pouvoir accéder à un agent dans la journée ; c’est intolérable et inhumain", dénonce notre Observateur, jeune cadre qui doit mettre à jour son titre de séjour tous les ans à la préfecture de Nanterre.
Depuis un mois, ils sont des
centaines à faire la queue jour et nuit devant la préfecture de Nanterre pour
renouveler leur titre de séjour. On annonce l'ouverture de deux nouveaux
guichets ce jeudi.
« Ne
dépassez pas ! » lance, exaspérée, Christine à un homme derrière elle. Cette
Ivoirienne de 48 ans attend depuis 6 heures du matin devant la préfecture de
Nanterre. Comme des centaines d’autres étrangers qui font la queue, elle espère
renouveler son titre de séjour. « Mon patron m’attend à 11 heures, c’est la
galère ! », tempête Christine.
Cette
situation perdure depuis un mois. Des femmes enceintes, des enfants, des
personnes âgées et handicapées doivent composer
avec la chaleur, pendant des heures, sans sanitaires ni point d’eau.
Certains sont arrivés la veille et ont passé la nuit couchés sur des cartons.
Près de l’entrée, la tension est palpable quand des personnes tentent de se
greffer à la file d’attente. « Même les chiens sont mieux traités, déplore
Sana, 36 ans, arrivée dans les 200 premiers. C’est dans ces situations-là que
je me sens exclue. »
Le ticket d’accès
au guichet se négocie 300 €
Dès
l’ouverture de la préfecture, les équipes distribuent 600 tickets aux premiers
arrivés pour accéder aux guichets. Une fois ce seuil atteint, les personnes
encore dehors sont invitées à rentrer chez elles. Certains en font même un
trafic. Et il est lucratif : dans la foule, on évoque 300 € pour un ticket.
Rose, 59 ans, ne veut pas dire combien elle a payé. Mais c’est de cette façon
qu’elle s’est procuré un ticket pour passer le jour même.
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